Texte consolidé · Loi

Loi n° 2001-341 du 19 avril 2001 autorisant la ratification de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 2001
NatureLoi
Signé le19 avril 2001
Publié le20 avril 2001
Articles1 article en vigueur
NORMAEX0000080L
IdentifiantLEGITEXT000005630872
RéférenceLoi n° 2001-341 du 19 avril 2001 autorisant la ratification de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (1), version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 LEGIARTI000006658795

1. Est autorisée la ratification de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève le 17 juin 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Nota : (1) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 avril 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine

Cité par 2 textes
Loi n°2001-341 du 19 avril 2001 - art. 1 (V)
Décret2001-1074 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 2001).

Texte d'origine, publié au JO →
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