Référencearticle 1 de la loi n° 2001-341 du 19 avril 2001 (version du 20 avril 2001)Légifrance →
1. Est autorisée la ratification de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève le 17 juin 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Nota : (1) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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