Décret n°2001-348 du 18 avril 2001 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-348 du 18 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549501
Texte parentLEGITEXT000005630880
Référencearticle 1 du décret n°2001-348 du 18 avril 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 27 juillet 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « A ce titre, elle est notamment chargée : 1o De contribuer à une meilleure connaissance de la politique de défense de la France et au renforcement des liens armées-nation ; 2o De promouvoir l'image des armées, de la délégation générale pour l'armement, de la gendarmerie nationale et des directions et services du ministère de la défense et de leurs agents auprès des différents publics ; 3o D'assurer la communication relative aux anciens combattants et victimes de guerre ; 4o D'animer et de coordonner, notamment en matière de recrutement et de reconversion, l'information et la communication conduites par les organismes du ministère de la défense, qui l'informent de leurs activités ; 5o De représenter le ministre de la défense auprès des médias nationaux et internationaux ; 6o De concevoir les documents d'information écrits, audiovisuels ou informatiques relatifs à la défense ; 7o De mener des actions de formation au profit du personnel de la défense investi d'une mission de communication ; 8o D'exercer la tutelle de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006549501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.