Décret n°2001-352 du 20 avril 2001 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 22 avril 2001.

TexteDécret n°2001-352 du 20 avril 2001
Rattachement
TABLEAU DE CORRESPONDANCE.
  1. Annexes
  2. TABLEAU DE CORRESPONDANCE.
IdentifiantLEGIARTI000006567729
Texte parentLEGITEXT000005630883
Référencearticle ANNEXE du décret n°2001-352 du 20 avril 2001 (version du 22 avril 2001)Légifrance →

1. CATÉGORIE de non-titulaires

2. Vétérinaires inspecteurs vacataires.

3. FONCTIONS exercées

4. Hygiène alimentaire, protection et santé animales.

5. Protection de l'environnement et inspection des installations classées.

6. CORPS d'accueil

7. Ingénieurs des travaux agricoles.

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