Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 avril 2001.

TexteOrdonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001

IdentifiantLEGIARTI000006759872

Texte parentLEGITEXT000005630884

Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 (version du 22 avril 2001)Légifrance →

1. Les références à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la mutualité.

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