Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 avril 2001.

TexteOrdonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001

IdentifiantLEGIARTI000006759873

Texte parentLEGITEXT000005630884

Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 (version du 22 avril 2001)Légifrance →

1. Sont abrogées les dispositions de nature législative du code de la mutualité dans sa rédaction issue de la loi n° 85-773 du 25 juillet 1985 portant réforme du code de la mutualité, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.