Référencearticle 7 du décret n°2001-359 du 19 avril 2001 (version du 26 avril 2001)Légifrance →
1. La durée d'attribution de la prime est fixée à :
2. - sept ans, pour les plantations de peupliers en futaie ;
3. - dix ans, pour les plantations de conifères et de feuillus divers ;
4. - quinze ans, pour les plantations de chênes rouvres et pédonculés et de hêtres.
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