Article 1 LEGIARTI000006642233
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2001 complétant l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 2001
NatureArrêté
Signé le17 avril 2001
Publié le26 avril 2001
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG0100834A
IdentifiantLEGITEXT000005630893
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 221-1 et L. 221-2 ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1998 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1999 complétant l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine ;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection animale),
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006642232
1. La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2001.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, C. Geslain-Lanéelle Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, A. Bosche-Lenoir
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 octobre 1998 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 avril 2001).