Arrêté du 17 avril 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 avril 2001.

TexteArrêté du 17 avril 2001

IdentifiantLEGIARTI000006642232

Texte parentLEGITEXT000005630893

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 avril 2001 (version du 26 avril 2001)Légifrance →

1. La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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