Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 28 avril 2001.

TexteDécret n°2001-369 du 27 avril 2001

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES EXAMENS PROFESSIONNELS DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION.

IdentifiantLEGIARTI000006567747

Texte parentLEGITEXT000005630904

Référencearticle 13 du décret n°2001-369 du 27 avril 2001 (version du 28 avril 2001)Légifrance →

1. Des arrêtés du ministre chargé de l'éducation ouvrent chaque année les examens professionnels et précisent l'académie dans laquelle les candidats doivent s'inscrire selon le lieu d'exercice de leurs fonctions.

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