1. Les conseillers d'orientation-psychologues stagiaires mentionnés à l'article 15 ci-dessus sont, en matière de stage, de sanction du stage, de titularisation et de classement, soumis aux dispositions des articles 8 et 9 du décret du 20 mars 1991 susvisé.
Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 28 avril 2001.
TexteDécret n°2001-369 du 27 avril 2001
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES EXAMENS PROFESSIONNELS DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION.
IdentifiantLEGIARTI000006567752
Texte parentLEGITEXT000005630904
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