Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er mai 2001 : I. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 3. - La valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à l'article 42 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 33 754 F à compter du 1er mai 2001. » II. - Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 5. - Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er mai 2001. » III. - Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé à compter du 1er mai 2001 par le barème B annexé au présent décret. IV. - Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 6. - Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit à compter du 1er mai 2001 : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 100 du 28/04/2001 page 6760 à 6774 ============================================= V. - Au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : « l'indice majoré 208 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 213 ». VI. - Au premier alinéa de l'article 8, au lieu de : « l'indice majoré 253 », lire : « l'indice majoré 258 ». Au troisième alinéa de l'article 8, au lieu de : « l'indice majoré 164 », lire : « l'indice majoré 169 ». VII. - Dans le deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « l'indice majoré 295 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 297 ».