Décret n° 2001-373 du 27 avril 2001 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2001-373 du 27 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006499767
Texte parentLEGITEXT000005630908
Référencearticle 2 du décret n° 2001-373 du 27 avril 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Les montants exprimés en francs dans les codes mentionnés ci-après et qui figurent dans la deuxième colonne des tableaux qui suivent sont remplacés par les montants en euros qui figurent dans la troisième colonne de ces tableaux : A. - Code de justice administrative ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 101 du 29/04/2001 page 6837 à 6841 ============================================= B. - Code de l'organisation judiciaire ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 101 du 29/04/2001 page 6837 à 6841 ============================================= C. - Code de procédure pénale ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 101 du 29/04/2001 page 6837 à 6841 ============================================= Chapitre III Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006499767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.