Référencearticle 1 du décret n°2001-383 du 3 mai 2001 (version du 5 mai 2001)Légifrance →
1. Sous réserve des adaptations prévues à l'article 2 du présent décret, les dispositions suivantes du code de la construction et de l'habitation sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
2. 1° Les articles R. 315-1 à R. 315-6 ;
3. 2° Les articles R. 315-7 à R. 315-15 ;
4. 3° Les articles R. 315-16 et R. 315-17 ;
5. 4° Les articles R. 315-18 à R. 315-23, à l'exception du premier alinéa de l'article R. 315-19 ;
6. 5° Les articles R. 315-24 à R. 315-33, à l'exception du troisième alinéa de l'article R. 315-31 ;
7. 6° Les articles R. 315-34 à R. 315-38, à l'exception du deuxième alinéa de l'article R. 315-34 ;
8. 7° Les articles R. 315-39, R. 315-40, R. 315-41 et R. 315-42.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.