Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-384 du 30 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780100
Texte parentLEGITEXT000005630921
Référencearticle 3 du décret n°2001-384 du 30 avril 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - Au dernier alinéa de l'article R. 711-6 du code de la sécurité sociale, les mots : « au franc supérieur » sont remplacés par les mots : « à l'euro supérieur ». II. - L'article R. 931-10-2 du code de la sécurité sociale est abrogé. Chapitre 4 Dispositions relatives à l'outre-mer
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