Arrêté du 6 février 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mai 2001.

TexteArrêté du 6 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006379917
Texte parentLEGITEXT000005630922
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 février 2001 (version du 5 mai 2001)Légifrance →

1. Le calendrier relatif aux dates d'inscription et au déroulement des épreuves fait l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur, publié sous forme d'avis, au Journal officiel de la République française.

2. Les inscriptions s'effectuent dans les services départementaux d'incendie et de secours.

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