Arrêté du 6 février 2001 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 mai 2001.

TexteArrêté du 6 février 2001

IdentifiantLEGIARTI000006379919

Texte parentLEGITEXT000005630922

Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 février 2001 (version du 5 mai 2001)Légifrance →

1. Chaque candidat dépose auprès d'un service départemental d'incendie et de secours son dossier d'inscription tel que défini à l'article 4.

2. Aucun complément de dossier n'est accepté après la clôture des inscriptions.

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