Arrêté du 6 février 2001 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 5 mai 2001.

TexteArrêté du 6 février 2001

IdentifiantLEGIARTI000006379923

Texte parentLEGITEXT000005630922

Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 février 2001 (version du 5 mai 2001)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission.

2. La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique.

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