Arrêté du 6 février 2001 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 5 mai 2001.

TexteArrêté du 6 février 2001

IdentifiantLEGIARTI000006379914

Texte parentLEGITEXT000005630922

Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 février 2001 (version du 5 mai 2001)Légifrance →

1. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2001.

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