Décret n°2001-386 du 3 mai 2001 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2001-386 du 3 mai 2001

RattachementTitre III : Conformité des équipements sous pression transportables.

IdentifiantLEGIARTI000024285048

Texte parentLEGITEXT000005630925

Référencearticle 13 du décret n°2001-386 du 3 mai 2001 (version du 1er juillet 2011)Légifrance →

1. Les équipements sous pression transportables visés au 2° du I de l'article 1er satisfont aux spécifications de la documentation en vertu de laquelle ils ont été fabriqués. Ces équipements sont soumis à des contrôles périodiques, à des contrôles intermédiaires et à des contrôles exceptionnels conformément aux exigences énoncées dans l'arrêté TMD et dans le présent décret.

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