Décret n°2001-386 du 3 mai 2001 · Article

Article 28

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-386 du 3 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006272261
Texte parentLEGITEXT000005630925
Référencearticle 28 du décret n°2001-386 du 3 mai 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 28. - Le titre II de l'annexe du décret no 97-1194 du 19 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit : « 1o Le tableau portant sur le décret no 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure (décisions entrant dans le champ de compétences de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie) est remplacé par le tableau suivant : « Décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 106 du 06/05/2001 page 7149 à 7164 ============================================= « 2o Il est ajouté après le tableau relatif au décret no 43-63 du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz les tableaux suivants : « Décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 106 du 06/05/2001 page 7149 à 7164 ============================================= « Décret no 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 106 du 06/05/2001 page 7149 à 7164 =============================================

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006272261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.