Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-386 du 3 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006272262
Texte parentLEGITEXT000005630925
Référencearticle 29 du décret n°2001-386 du 3 mai 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 29. - A la fin du titre II, B « mesures prises par le ministre chargé des transports » de l'annexe du décret no 97-1198 du 19 décembre 1997 susvisé, il est ajouté le texte suivant : « Décret no 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 106 du 06/05/2001 page 7149 à 7164 =============================================
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