Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-386 du 3 mai 2001
RattachementTitre II : Obligations des opérateurs économiques.
IdentifiantLEGIARTI000024285019
Texte parentLEGITEXT000005630925
Référencearticle 9 du décret n°2001-386 du 3 mai 2001 (version du 1er juillet 2011)Légifrance →
1. Les obligations des opérateurs sont les suivantes :
2. 1° Les opérateurs n'utilisent que des équipements sous pression transportables qui sont conformes aux exigences énoncées dans l'arrêté TMD et dans le présent décret ;
3. 2° Si l'équipement sous pression transportable présente un risque, l'opérateur en informe immédiatement le propriétaire ainsi que le ministre chargé de la sécurité industrielle dans le cas d'un récipient ou le ministre chargé des transports terrestres de matières dangereuses dans le cas d'une citerne.
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