Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-386 du 3 mai 2001
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000024285093
Texte parentLEGITEXT000005630925
Référencearticle Annexe 3 du décret n°2001-386 du 3 mai 2001 (version du 1er juillet 2011)Légifrance →
1. MARQUAGE DE CONFORMITÉ MENTIONNÉ À L'ARTICLE 19
2. Le marquage Pi correspond au symbole ci-dessous selon la représentation graphique suivante :
3. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
4. n° 150 du 30/06/2011 texte numéro 15 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20010506&numTexte=1&pageDebut=07149&pageFin=07164
5. Le marquage Pi a une hauteur minimale de 5 mm. Pour les équipements sous pression transportables dont le diamètre n'excède pas 140 mm, la hauteur minimale est de 2,5 mm.
6. Les proportions données sur papier millimétré ci-dessus sont respectées. La grille ne fait pas partie du marquage.
Aller plus loin
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