Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 6 mai 2001.

TexteDécret n°2001-387 du 3 mai 2001
RattachementCHAPITRE II : Vérification primitive
IdentifiantLEGIARTI000006272379
Texte parentLEGITEXT000005630926
Référencearticle 14 du décret n°2001-387 du 3 mai 2001 (version du 6 mai 2001)Légifrance →

1. La vérification primitive des instruments est l'opération de contrôle attestant que les instruments neufs ou réparés respectent les exigences de leur catégorie.

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