Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 6 mai 2001.

TexteDécret n°2001-387 du 3 mai 2001
RattachementTITRE V : CONTRÔLE EN SERVICE.
IdentifiantLEGIARTI000006272409
Texte parentLEGITEXT000005630926
Référencearticle 34 du décret n°2001-387 du 3 mai 2001 (version du 6 mai 2001)Légifrance →

1. La révision périodique des instruments est l'opération par laquelle les instruments font, à intervalles réguliers, l'objet des opérations d'entretien nécessaires afin de les remettre en conformité avec les prescriptions applicables aux instruments réparés.

2. Elle donne lieu aux vérifications prévues pour les instruments réparés.

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