Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 mai 2001.

TexteDécret n°2001-387 du 3 mai 2001

RattachementTITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.

IdentifiantLEGIARTI000006272358

Texte parentLEGITEXT000005630926

Référencearticle 5 du décret n°2001-387 du 3 mai 2001 (version du 6 mai 2001)Légifrance →

1. Les opérations de contrôle prévues à l'article 4 ci-dessus sont effectuées à l'aide d'étalons ou de matériaux de référence reliés aux étalons nationaux, ou par application de méthodes de référence, dans les conditions et suivant les modalités fixées par le ministre chargé de l'industrie.

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