Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-388 du 4 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006683857
Texte parentLEGITEXT000005630927
Référencearticle 2 du décret n°2001-388 du 4 mai 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est ajouté au premier alinéa de l'article 6 du décret no 99-316 du 26 avril 1999 susvisé, après les mots : « aux aides-soignants et aux aides médico-psychologiques », les mots : « qui, d'une part, sont diplômés ou en cours de formation dans un centre agréé et, d'autre part, exercent effectivement les fonctions attachées à ces professions ».
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