Décret n°2001-391 du 30 avril 2001 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-391 du 30 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006622363
Texte parentLEGITEXT000005630930
Référencearticle 1 du décret n°2001-391 du 30 avril 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 4 du décret du 26 mars 1993 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 4. - Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux varois", les vins doivent provenir des cépages suivants, à l'exclusion de tous autres : « A. - Vins rouges et rosés « 1o Cépages principaux : grenache N, cinsaut N, mourvèdre N, syrah N, ensemble dans la proportion minimum de 80 % de l'encépagement. « Deux cépages au moins sont obligatoires dans l'encépagement principal, aucun de ces cépages ne devant dépasser 90 % de l'encépagement. « 2o Cépages secondaires : cabernet-sauvignon N, carignan N, tibouren N. « 3o L'encépagement destiné à la production de vins rosés pourra en outre comporter les cépages énumérés dans la production des vins blancs au premier alinéa du paragraphe B du présent article, dans une proportion maximale de 10 %. « B. - Vins blancs « 1o Les vins doivent provenir des cépages suivants : clairette B, grenache blanc B, sémillon B, ugni blanc B, vermentino B, appelé également rolle. « 2o Le vermentino B doit représenter 30 % minimum de l'encépagement. « 3o Le sémillon B est limité à 30 % maximum de l'encépagement. « 4o L'ugni blanc B est limité à 25 % maximum de l'encépagement. « Dans cet article, par le terme d'encépagement, il faut comprendre l'encépagement de la totalité des parcelles produisant le vin de l'appellation pour la couleur considérée. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006622363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.