Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 30 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006622365
Texte parentLEGITEXT000005630931
Référencearticle 1 du décret du 30 avril 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 31 juillet 1937 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Toutefois, l'appellation d'origine contrôlée "Bourgueil" ou "Saint-Nicolas-de-Bourgueil" pourra être revendiquée jusqu'à la récolte 2005 pour les vins produits dans les exploitations qui, à la date du présent décret, possèdent plus de 10 % de cabernet-sauvignon, sans que le pourcentage de ce cépage puisse toutefois excéder 25 %. »
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