Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 30 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006622371
Texte parentLEGITEXT000005630933
Référencearticle 2 du décret du 30 avril 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au I de l'article 1er-1 du décret du 31 juillet 1937 susvisé, l'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les noms de "Hautes Côtes de Beaune", "Hautes Côtes de Nuits" et "Côtes du Couchois" doivent, sur les étiquettes et papiers de commerce, être placés après celui de "Bourgogne" ou "Bourgogne clairet" ou "Bourgogne rosé" et imprimés en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu'en largeur, ne doivent pas dépasser celles des caractères de l'appellation "Bourgogne" ou "Bourgogne clairet" ou "Bourgogne rosé". »
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