Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 30 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006622372
Texte parentLEGITEXT000005630933
Référencearticle 3 du décret du 30 avril 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 5 du décret du 31 juillet 1937 susvisé, le « 1. Vins rouges et rosés » est ainsi rédigé : « 1. Vins rouges et rosés : Appellation contrôlée "Bourgogne" : 55 hectolitres ; Appellations contrôlées "Bourgogne Hautes Côtes de Beaune" et "Bourgogne Hautes Côtes de Nuits" : 50 hectolitres ; Appellation contrôlée "Bourgogne Côtes du Couchois" : 48 hectolitres. »
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