Arrêté du 17 avril 2001 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006894420
Texte parentLEGITEXT000005630940
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 avril 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Il est ajouté une note après la note (7) de la légende du tableau du 1o de l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 1995 modifié susvisé, ainsi rédigée :

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006894420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.