Décret n°2001-401 du 2 mai 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 août 2004.

TexteDécret n°2001-401 du 2 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568035
Texte parentLEGITEXT000005630948
Référencearticle 1 du décret n°2001-401 du 2 mai 2001 (version du 28 août 2004)Légifrance →

1. Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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