Décret n°2001-416 du 7 mai 2001 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

TexteDécret n°2001-416 du 7 mai 2001
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006724545
Texte parentLEGITEXT000005630958
Référencearticle 10 du décret n°2001-416 du 7 mai 2001 (version du 1er janvier 2001)Légifrance →

1. Les articles 2, 3 et 9 du décret n° 50-267 du 3 mars 1950 portant statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique du ministère de la santé publique et de la population sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006724545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.