Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-416 du 7 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724539
Texte parentLEGITEXT000005630958
Référencearticle 4 du décret n°2001-416 du 7 mai 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 13. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon des différents grades sont fixées comme suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 111 du 13/05/2001 page 7643 à 7644 =============================================
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