Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-416 du 7 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724542
Texte parentLEGITEXT000005630958
Référencearticle 7 du décret n°2001-416 du 7 mai 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 28 du décret du 30 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 28. - Les pharmaciens inspecteurs principaux sont reclassés conformément au tableau ci-après : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 111 du 13/05/2001 page 7643 à 7644 ============================================= TITRE IV DISPOSITIONS FINALES
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