Référencearticle 9 du décret n°2001-416 du 7 mai 2001 (version du 1er janvier 2001)Légifrance →
1. L'application des dispositions de l'article L. 16 définies à l'article 8 ci-dessus intervient conformément au tableau suivant en ce qui concerne le grade de pharmacien inspecteur principal :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE par assimilation
Grades et échelons
Grades et échelons
Pharmacien inspecteur principal
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
5e échelon
3e échelon
4e échelon
3e échelon
Pharmacien inspecteur de santé publique
3e échelon
6e échelon
Aller plus loin
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