Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 2 juin 1998 susvisé est modifié comme suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 113 du 16/05/2001 page 7817 =============================================
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