Arrêté du 7 mai 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2007.

TexteArrêté du 7 mai 2001
RattachementSection I : La zone publique.
IdentifiantLEGIARTI000006344913
Texte parentLEGITEXT000005630972
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 mai 2001 (version du 12 janvier 2007)Légifrance →

1. La zone publique de la chambre mortuaire comprend, au minimum, un local de présentation du corps du défunt ainsi que du corps des enfants pouvant être déclarés sans vie, dans les établissements publics de santé et un local d'accueil pour les familles.

2. Elle peut également comporter une salle d'attente pour les familles et une salle de cérémonie.

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