Arrêté du 7 mai 2001 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2001 au 12 janvier 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 mai 2001

RattachementSection III : Dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006344920

Texte parentLEGITEXT000005630972

Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 mai 2001 (version du 17 mai 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé est abrogé.

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