1. Le marquage à l'encre alimentaire de la catégorie et du classement sur les carcasses d'ovins peut être remplacé par le marquage de ces mêmes mentions sur une étiquette solidement attachée à la carcasse sous réserve que celle-ci soit elle-même identifiée.
Arrêté du 24 avril 2001 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 mai 2001.
TexteArrêté du 24 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006641917
Texte parentLEGITEXT000005630973
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.