Décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2001-426 du 11 mai 2001

IdentifiantLEGIARTI000023389068

Texte parentLEGITEXT000005630975

Référencearticle 8 du décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. L'article 1er du présent décret peut être modifié par décret.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014) : il est aujourd'hui l'article D921-67 du Code rural et de la pêche maritime.

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