Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-429 du 16 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568085
Texte parentLEGITEXT000005630979
Référencearticle 16 du décret n°2001-429 du 16 mai 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - L'article 40-1 du même décret est modifié comme suit : I. - Le deuxième alinéa est abrogé. II. - Au troisième alinéa, les mots : « quatrième échelon de la première classe » sont remplacés par les mots : « septième échelon de la classe normale ». III. - Au cinquième alinéa, les mots : « les maîtres de conférences de première classe » sont remplacés par les mots : « les maîtres de conférences de classe normale ». TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITES
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