Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-429 du 16 mai 2001
RattachementTitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006568094
Texte parentLEGITEXT000005630979
Référencearticle 24 du décret n°2001-429 du 16 mai 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 24. - Les dispositions de l'article 61 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont modifiées comme suit : I. - Les mots : « selon les modalités prévues aux articles 22 à 31 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « selon les modalités prévues à l'article 29-1 ci-dessus ». II. - Les mots : « deuxième classe » sont remplacés par les mots : « classe normale ».
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