Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 1er juin 2001.

TexteDécret n°2001-429 du 16 mai 2001

RattachementTitre IV : Dispositions diverses et transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006568097

Texte parentLEGITEXT000005630979

Référencearticle 27 du décret n°2001-429 du 16 mai 2001 (version du 1er juin 2001)Légifrance →

1. Les maîtres de conférences de 2e et de 1re classe sont classés conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
ANCIENNE SITUATION	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
1re classe	Classe normale
6e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
2e classe	Classe normale
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

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