Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 19 mai 2001.

TexteDécret n°2001-429 du 16 mai 2001

RattachementTitre IV : Dispositions diverses et transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006568101

Texte parentLEGITEXT000005630979

Référencearticle 30 du décret n°2001-429 du 16 mai 2001 (version du 19 mai 2001)Légifrance →

1. Pour l'année 2001, les avancements de la classe normale à la hors-classe du corps des maîtres de conférences s'effectuent, au choix, conformément à la procédure définie aux deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 40 dans sa version antérieure à celle issue du présent décret.

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