Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le « I. - Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale » de l'annexe prévue par l'article 4 du décret du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par l'annexe jointe au présent décret.
Décret n°2001-432 du 17 mai 2001 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-432 du 17 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568106
Texte parentLEGITEXT000005630982
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