1. La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité.
Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 mai 2001.
TexteLoi n° 2001-434 du 21 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006529286
Texte parentLEGITEXT000005630984
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