1. Une requête en reconnaissance de la traite négrière transatlantique ainsi que de la traite dans l'océan Indien et de l'esclavage comme crime contre l'humanité sera introduite auprès du Conseil de l'Europe, des organisations internationales et de l'Organisation des Nations unies. Cette requête visera également la recherche d'une date commune au plan international pour commémorer l'abolition de la traite négrière et de l'esclavage, sans préjudice des dates commémoratives propres à chacun des départements d'outre-mer.
Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 23 mai 2001.
TexteLoi n° 2001-434 du 21 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006529288
Texte parentLEGITEXT000005630984
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